Qui veut tuer le Grenelle ?

Le projet était ambitieux. Pourtant, les voix quant à la portée réelle du Grenelle de l’environnement se font entendre. Dernier en date, Nicolas Hulot et sa fondation, qui dans un document publié hier (jeudi 5 juin), compare les engagements pris à l’issu du processus de concertation mené pendant sept mois et leur traduction dans le projet de la loi de programmation. De la théorie à la pratique, le Grenelle de l’environnement pourrait bien ne pas tenir ses promesses.

Disparitions inexpliquées

Des 273 engagements pris à l’issu des tables rondes, la loi de programmation n’en aura retenu qu’une traduction timorée. Pire, dans certains cas, des principes forts ont disparu. Tant et si bien que l’on est en droit de se demander si la montagne n’accouchera-t-elle pas d’une souris ?  Le Grenelle avait ainsi proposé la création d’une « trame verte et bleu », comprenez un corridor écologique prioritaire sur les réalisations urbaines et le développement des infrastructures. L’objectif est simple, offrir une continuité des espaces naturelles pour endiguer l’appauvrissement génétique des populations végétales et animales isolées, tout en luttant contre l’érosion des écosystèmes par l’urbanisation. Désormais, c’est à la société de composer avec les contraintes environnementales et non plus à l’écosystème de composer avec les contraintes humaines. On dit alors que la trame bleu et verte est opposable aux grands projets d’infrastructures. Un principe fondamental dans la préservation de la biodiversité qui risque tout simplement de disparaître. La France s’est pourtant engagée devant l’Union européenne à stopper l’érosion de sa biodiversité avant 2010… Autre mesure phare éludée par le législateur, la création d’une taxe, la Contribution Climat Energie (CCE), destinée à taxer dans le domaine de la construction et du transport les produits les plus consommateurs de CO2. Les études sur la question, prévues pour le printemps 2008 n’ont toujours pas commencé et pourraient être repoussées à la fin de l’année.

Rendez-vous manqué...

Le retard, c’est aussi cela qui inquiète la FNH. La loi de programmation qui donne son statut juridique à un projet, pourrait être elle aussi renvoyée à l’automne prochain. « Il aura donc fallu près d’un an pour traduire dans la loi les conclusions des tables rondes d’octobre 2007 qui reflétaient, pourtant, un consensus parmi les acteurs sur la direction à prendre. L’adoption de la loi en juin donnerait un signal positif à nos partenaires européens, à la veille de la présidence française de l’Union européenne », explique Nicolas Hulot, dans ce document.  D’autant plus, que la loi de programmation doit être obligatoirement suivie de lois d’application pour rendre le texte applicable au quotidien. Faute de quoi, le texte resterait alors transparent. Dans le cas précis, c’est ainsi tout le calendrier qui pourrait être décalé alors que la situation climatique nécessite, d’avis de nombreux experts, notamment du GIEC (groupement intergouvernemental d’experts du climat), une action preste. Le calendrier, le bas blesse justement là encore, les étapes de mise en place des objectifs n’étant pas toujours précisées.

A qui profite le crime ?

Le nerf de la guerre, c’est l’argent, un adage d’autant plus juste que le flou règne sur les moyens de financement du Grenelle. Sur ce point, l’idée d’attribuer une partie des aides de la Politique agricole commune (PAC) a été suspendue à fin 2008. Sans fonds pour mettre en œuvre le Grenelle, le mouvement impulsé pourrait être simple coup d’épée dans l’eau.  La vraie question à se poser reste alors à qui profite le crime ? à qui profite un texte creux, un Grenelle vidé de son sens ?

www.pacte-ecologique.org